Mentions légales

Éditeur

 

Romain Borgna - Lac Marin - 40140 Soustons
Tél 06.75.14.70.56

 

Conditions d'utilisation du site Le Port Mini
(ci-après désigné "Le Port Mini")

 

Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'utilisateur de le lire avec la plus grande attention.

 

Marque et propriété intellectuelle

 

Le logo Le Port Mini est déposé par la société Le Port Mini.

 

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site internet tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé au visiteur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation du site et des informations qui y sont diffusées non autorisée par la société Le Port Mini constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Déclaration

 

Le visiteur est notamment informé que les informations fournies par lui sont uniquement destinées à Le Port Mini et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules seront acceptées les demandes dont les informations obligatoires ont été correctement renseignées. L'utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

Le visiteur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site dont les coordonnées sont :
Le Port Mini - Lac Marin - 40140 Soustons.

 

Loi et attribution de compétences

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Dax, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Création graphique du logo

 

Studio Graphique Claire Séron.

 

© 2016 par Port Miniature